Droit des Contrats

Nous intervenons à tous les stades de la vie des contrats :

• Formation (négociation - pourparlers - établissement du contrat et des actes annexes),
• Exécution,
• Modification,
• Inexécution,
• Extinction,
• Réparation,

Tant au titre des contrats civils que commerciaux.

Nous rédigeons :

• Vos conditions générales de vente et/ou d’achat,
• Vos contrats de vente et de prestations de services spécifiques à chaque activité (contrats de sous-traitance, d’apporteur d’affaires…),
• Vos contrats-cadres de fourniture de concession ou de distribution,
• Vos contrats de franchise,
• Vos contrats entre professionnels et particuliers,
• Vos contrats de prêt,
• Vos contrats mettant fin à des litiges : conciliations – transactions – arbitrages.