Droits des sociétés - Ingénierie sociétaire

Nous accompagnons tous les dirigeants dans leurs projets d'entreprise ainsi qu’à chaque étape de la vie sociétaire :

• création de sociétés (SCI, EURL, SARL, SAS, SASU, SA, SCM, GIE, SELARL…)

Nous vous apportons notamment : des conseils relatifs au choix de la structure, une information complète sur les implications matrimoniales et patrimoniales, sur le statut social et la rémunération du dirigeant, les conséquences des choix fiscaux, de choix de l’assujettissement ou non à la T.V.A, l’aide à l’obtention des diverses aides à la création d’entreprise : dispositif NACRE, exonérations de charges sociales, allègements fiscaux, aides financières des collectivités publiques…. Etc.

Nous rédigeons - dans le cadre d’un coût forfaitaire déterminé préalablement ensemble - tous les actes relatifs à la création de la structure, les documents obligatoires et remplissons pour vous les formalités légales consécutives (publication légale, enregistrement …) jusqu’à l’obtention du KBIS d’immatriculation.

Nous vous proposons par suite un suivi personnalisé afin de vous assurer un début d’activité serein et pérenne :

• négociation et rédaction de pactes d’actionnaires,
• conseils en droit des sociétés, optimisation patrimoniale, optimisation immobilière…,
• secrétariat corporate (Rédaction de procès-verbaux, approbation des comptes sociaux annuels, tenue des assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes, tenue des registres sociaux…),
• négociation et rédaction de protocoles de cession de sociétés, de parts sociales,
• acquisition et restructuration d’entreprises, fusions, scissions, dissolutions sans liquidation, prises de participation,
• Liquidation conventionnelle et radiation de sociétés.