Droit des entreprises en difficulté - Procédure de sauvegarde - Procédures collectives

Nous intervenons tant au niveau d’un règlement préventif et amiable des difficultés et de l’entreprise, que dans le cadre d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.

Entreprises en difficulté :

• Préparation du dossier déclaratif,
• relations avec le Comptable ou l’Expert-Comptable,
• assistance dans la détermination de la procédure à utiliser : sauvegarde / redressement ou liquidation judiciaire - démarches auprès du Tribunal de Commerce,
• assistance devant le Tribunal de Commerce à l’audience,
• préparation et assistance dans les procédures devant le Juge Commissaire,
• assistance à la négociation de plans de restructuration,
• négociation et rédaction de protocoles d'accord,
• formalisation des solutions de redressement,
• assistance dans la déclaration de cessation des paiements,
• elaboration de plans de continuation, assistance dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire.

Repreneurs d'entreprises en difficulté :

• Audit et analyse des risques juridiques,
• relations avec les mandataires de justice,
• elaboration de plans de cession,
• assistance en chambre du conseil,
• rédaction des actes de cession post jugement,
• assistance dans la reprise de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire,