Fiscalité des entreprises
Le droit fiscal des affaires est au cœur de la vie des entreprises.
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du dirigeant de petite et moyenne entreprise car supportée comme une Épée de Damoclès. Ce sentiment d’injustice s’appuie malheureusement sur des données factuelles car la France demeure championne d’Europe de la taxation des PME.
Compte tenu de ce poids qui grève les comptes des petites entreprises, la fiscalité devient un critère majeur de toute prise de décision qu’elle implique une taxation plus importante ou permette de bénéficier d’un crédit d’impôt en raison d’un régime incitatif.
Ainsi la fiscalité des entreprises est complexe et touche de nombreux domaines relatifs tant à l’activité elle-même qu’au patrimoine des associés, et notamment. : la TVA, la taxation des résultats de l’entreprise, les bénéfices assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, les mesures d’exonération sur les bénéfices, les taxes diverses liées à l’activité, aux salaires, au lieu d’implantation des locaux, les droits d’enregistrement, les taxes sur les voitures ou encore l’imposition frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine... etc